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Conditions Générales de Vente

 

 GENERALITES :

 

UNIVERS SPAS

 

ZONE COMMERCIALE DE FORTUNEAU BP 6

 

26201 MONTELIMAR CEDEX

 

TEL : 04.75.51.08.81/FAX : 04.75.51.09.32

 

CONTACT@UNIVERS-SPAS.FR

 

SARL UNIVERS SPAS-SIRET : 509 811 790 00013

 

 

 

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

 

Les présentes conditions générales de vente engagent le vendeur (la société exploitant le magasin dont l'identification est précisée au recto et uniquement cette société indépendante) et le client. Toutes conditions paticulières doivent impérativement faire l'objet de stipulations écrites au recto. Les deux parties reconnaissent donc que seul le texte écrit les engage. La signature du client vaut reconnaissance expresse des termes du contrat sans exception ni réserve.

 

1 GENERALITES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DE LA COMMANDE :

 

1.1 DEVIS :

 

Sur demande CLIENT et selon ses indications mesures et plans, et le cas échéant, les cotes et métrages relevés, le VENDEUR lui a préalablement proposé un devis descriptif.

Sauf indication contraire figurant au recto, le VENDEUR n'est pas tenu d'établir un relevé ou un métrage de la pièce (les dimensions de celle-ci étant de la seule responsabilité de l'acheteur) : si le CLIENT dérire ce service particulier, le prix sera calculé selon le barème affiché en magasin ou mis à sa disposition.

 

1.2 PROPRIETE DES PLANS ET DEVIS :

 

Quelles que soit la suite réservée au devis la propriété intellectuelle et artistique des projets réalisés pour le compte du CLIENT et notamment les plans appartient au VENDEUR : toute communication du devis, des plans figurant sur le bon de commande ou en annexe à un autre professionnel concurrent engagerait donc la responsabilité pour faute du CLIENT sauf accord préalable écrit du VENDEUR qui pourrait alors facturer A TITRE DE CLAUSE PENALE une indemnité égale à 10% maximum du montat du devis ou du bon de commande établi à partir de celui-ci.

 

 

1.3 ACCEPTATION DU DEVIS ET BON DE COMMANDE :

 

La mention "BON POUR COMMANDE" portée sur le devis donne à celui-ci valeur de contrat document qui fera seul foi entre les parties conformément à l'avertissement figurant au recto,le CLIENT reconnait donc s'être assuré avant l'acceptation la commande matériel par sa signature sur le devis, que tous les engagements exprimés verbalement par le VENDEUR et que toutes les conditions auquels il a  entendu subordonner son accord ont bien été repris au recto, qu'il a prit connaissance de l'intégralité des clauses des conditions générales de vente et le cas échéant des conditions particulières applicables aux ventes réglementées- qu'ens cas d'operation de crédit à la vente il a bien reçu un double de l'offre préalable de la part du VENDEUR.

 

 1.4 CONSEQUENCES D'UNE COMMANDE ACCEPTEE :

 

Dans le cas de vente au comptant conclue en magasin l'acceptation donnée par le client sous la forme-BON POUR COMMANDE-donne un caractère ferme et définitif à la commande dés signature du contrat ; dans le cas d'une vente à crédit (pour les ventes crédit, voir le rappel des situations envisagées au recto ( la vente ne devient ferme qu'a l'expiration du délai légal de réflexion et sous réserve de l'acceptation du dossier par l'établissement crédit cas de vente à domicile ( ou de ventes assimilées par la loi a une vente par démarchage) quel que soit le mode de paiement choisi par le CLIENT, la vente ne devient définitive qu'a l'issue de la période de réflexion si le CLIENT n'a pas usé de sa faculté de renonciation et selon les formes exigées.

 

 1.5 RECAPITULATIF INFORMATIQUE:

 

Lorsque, postérieurement à la signature du bon de commande le VENDEUR communique au CLIENT un récapitulatif informatique de commande comprenant un plan définitif, ce dernier ne nécessite aucune nouvelle acceptation du CLIENT, n'opérant pas novation et ne pouvant donc pas ouvrir un nouveau délai de réflexion dans les cas prévus par les lois et réglement en vigueur.

 

 1.6 MODIFICATION DE COMMANDE :

 

D'une manière général un bon de commande définitif ne peut pas être modifié. Toutefois, si les modifications résultent du fait du CLIENT (exemples : côtes incomplètes ou erronées sur le plan qu'il à fourni, tardiveté de rectification de celle-ci, reports ou défaut de paiement des acomptes successifs prévus, reports inopinés de la date de livraison.....) Le VENDEUR POURRA INFORMER LE client d'un nouveau délai de livraison par rapport à celui initialement prévu, lequel tiendra compte des circonstances. Si le CLIENT désire compléter sa commande initiale, un bon de commande complémentaire, après devis sera établi et traité séparément. Réciproquement, si le VENDEUR est responsable de la modification il sera fait application des dispositions prévues pour les retards provenant de son fait.

 

1.7 ANNULATION DE COMMANDES :

 

Aucune demande d'annulation ne sera acceptée en dehors des cas suivant : soit le CLIENT ou ses ayants droits justifiaient d'un cas de force majeure, ou encore d'un motif personnel reconnu valable par le VENDEUR et sous réserve alors d'une éventuelle contrepartie sous forme indemnitaire, soit si le VENDEUR manquait gravement à ses obligations. Dans tout les cas, un écrit serait necessaire.

Si le VENDEUR accepte une demande d'annulation partielle d'une commande le CLIENT devra régler à titre d'indemnité de résiliation conventionnelle une somme égale à 50 % du prix de la commande (si l'annulation porte sur la totalité et à 50 % du prix des marchandises annulées s'il s'agit d'une annulation partielle). Les acompte déjà versés seraient ainsi retenus à due concurrence et le cas échéant, complétés sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

 

2 PRIX/ACOMPTES/VENTES AU COMPTANT ET A CREDIT :

 

ELEMENT DU PRIX :

 

Le prix net convenu comprend la fourniture de l'appareil, l'établissement des plans définitifs et récapitulatifs.

Tous les SPAS sont fournis prêts à poser départ magasin ou déôt, ainsi que les SAUNAS et les CABINES HAMMAMS en kit. En cas de demande de livraison, les frais celle-ci sont facturés en sus et calculés selon le barème forfaitaire affiché en magasin. Les prix sont fermes et garantis jusqu'à la date de mise à disposition. Il ne comprennnent cependant pas la pose et l'installation.

 

2.2 POSE ET INSTALLATION :

 

La pose ne peut intervenir qu'après versement du dernier paiement au VENDEUR totalité du prix étant exigible au moment de la livraison, sauf convention expresse contraire, le VENDEUR, ne se chargeant normalement ni de la pose ni de l'installation peut néanmoins proposer sur demande du CLIENT de le mettre en rapport avec un professionnel agréé indépendant qui n'est pas sous traitant, mais qui au contraire exécutera sa prestation pour le compte et selon les instructions du CLIENT. Les modalités de cette prestation sont précisées ci-dessous. 

Néanmoins pour la pose, le VENDEUR pourra ajouter au prix de la commande, de façon séparée, le prix du forfait pose établi selon tarif prestataire comprenant les differentes opérations de base. Dans le cas de vente au comptant, le prix devra être payé directement au poseur par le CLIENT à la fin de la prestation (sauf accord) ou par le VENDEUR pour le compte et sur ordre du CLIENT lorque ce prix est inclus dans le financement au même moment.

 

2.3 ATTENTION

 


Réglementation C15-100 (mise à jour mai 1991).Tout appareil doit être obligatoirement protégé par un disjoncteur de 30 MA en tête de ligne de votre SPA. Cette installation électrique devra être effectuée par un électricien qualifié. Tout SPA n'ayant pas cette installation de faite ne pourra prétendre à une mise en route lors de la livraison et installation.

 

2.4 INDEPENDANCE DU POSEUR :

 

Le CLIENT traite directement avec le poseur. En conséquence, les délais de pose et d'installations éventuelles, de même que les défauts de pose, d'installation ou de mise en service ou encore les dommages causés aux marchandises, aux autres meubles ou immeubles ou aux personnes sont de la responsabilité du prestataire professionnel, le VENDEUR déclinant la sienne ce que reconnait le CLIENT. Il est rappelé que même quand le nom du prestataire a été communiqué par le VENDEUR cette indication correspond essentiellement à un service non rémunéré rendu au CLIENT sur sa demande.

Il en résulte que le VENDEUR sera exclusivement responsable des seuls dommages résultant de son propre fait : à défaut de conformité ou de qualité des marchandises, erreurs, dans les devis et plans établi par lui-même, sous réserve que l'inexactitude ne soit pas imputable à l'origine au CLIENT. Il ne sera donc pas admis d'opposition au paiement pour ces motifs auprès du prêteur lorque le prix est payable à crédit, en tout ou partie, à l'exception le cas échéant du pourcentage du financement représentant le prix de la pose.

 

2.5 VENTES AU COMPTANT/ACOMPTES :

 

Sauf mentions particulières figurant au recto, les ventes sont effectuées au comptant et sans escompte. Toute commande donne lieu au versement d'un ou plusieurs acomptes (le premier acompte ne pouvant être inferieur à 40% du prix sauf accord spécial), selon les modalités et aux dates fixées au recto, le prix pouvant cependant pour sa totalité ou pour partie, être financé à crédit selon les diverses formules proposées par le VENDEUR ou par les établissements de crédit agrée sur le point de vente.

Les acomptes doivent être versés aux dates convenues, le premier obligatoirement le jour de la commande sauf application des dispositions relatives àà la vente à domicile dont le texte est précisé ci-contre et seulement lorsque la vente est assujettie à cette réglementation (il est précisé que les ventes conclues en magasin suivies d'un métrage à domicile ne sont pas soumises  à ces textes) : dans le cas d'une vente à domicile, le CLIENT  s'engage à verser au VENDEUR dès que le contrat est devenu définitif et en tout cas au plus tard le dixième jour ouvrable suivant la date de signature de sa commande le montant convenu : l'attention du CLIENT est spécialement attirée sur le fait que les représentants du VENDEUR ne peuvent accepter du CLIENT aucun paiement ou aucune contrepartie avant la fin de la periode de refléxion, même à la demande du CLIENT. Tout retard dans les versement de la somme prévue serait susceptible d'entrainer A TITRE DE CLAUSE PENALE une majoration de 5% du montant prévu et le délai de livraison pourrait être reporté d'autant.

 

Sauf solde d'appareil exposé en magasin vendue en l'état que le CLIENT déclare bien connaître, chaque commande faisant l'objet d'une fabrication particulière auprès de nos fournisseurs selon nos ordres de mise en fabrication, est considérée comme personnalisée et spéciale en vertu du devis accepté conséquence, toute somme versée d'avance sur le prix n'est pas productice d'interêt, même au delà de 3 mois, la commande n'etant pas soumise aux dispositions des articles L131-1 et suivant le code de la consommation ( ces sommes ne pouvant être considérées comme des arrhes qui permettraient au CLIENT de les abandonner et résilier sa commande). En conséquence, les dispositions du dernier alinéa de l'article L114-1 du code de la consommation sont applicables à nos ventes.

 

2.6 VENTES A CREDIT :

 

Dans le cadre de vente à crédit et lorsqu'un acompte est versé après l'acceptation de l'offre au préalable, le VENDEUR remet, par le présent contrat, au CLIENT le récépissé des sommes versées d'avance valeur reçue : il est rapplé que le contrat de vente est résolu de plein droit sans indemnité si le prêteur n'a pas dans le délai des jours prévu aux articles L3114--15 à L311-17 du code de la consommation informé le VENDEUR de l'attribution du crédit ou si l'emprunteur a dans les délais impartis, exercé son droit de rétractation : dans les deux cas, le VENDEUR soit sur simple demande rembourser alors toute que l'acheteur aurait versé d'avance sur le prix, laquelle est productive d'interêts, de plein droit, au taux légal majoré de moitié à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement.

Toutefois, le contrat n'est pas résolu si, avant ce délai de 7 jours, le CLIENT paie comptant.

Les crédits d'une durée inférieure ou égale à 3 mos aprés la livraison n'ouvrent aucune faculté de renonciation à la commande et les dispositions qui précèdent ne leur sont pas applicables. Dans les autres cas, l'appareil ne peut être mis à disposition du CLIENT, notamment en cas de solde qu'après l'acceptation du dossier par le prêteur et au plus tôt 3 jours après l'acceptation de l'offre préalable de crédit si le VENDEUR y consent et si le CLIENT à demandé spécialement une mise à disposition inférieure au délai légal de 7 jours.Le CLIENT est tenu de déclarer explicitement au VENDEUR au moment de la signature de sa commande qu'il entend financer celle-ci en tout ou partie à crédit, et selon l'avertissement figurant au recto la vente étant présumée avoir été conclue au comptant dans les autres cas ou à défaut de cette mention particulière.

Les ventes stipulées initialement au comptant seront réputées définitives, toute demande ultérieure et tardive de financement n'entraînant pas novation aux conditions initiales lorqu'un prêt est sollicité par le CLIENT auprès d'une banque, le VENDEUR restant un tiers par rapport à cette opération, sauf s'il en avait été dûment prévenu au moment de la commande et selon mention expresse au recto. D'autre part, le VENDEUR n'est pas tenu de faire droit à une demande de financement à crédit après la signature d'une commande au comptant.

Il est rappelé également que toutes opposition à un chèque émis en paiement de tout ou partie du prix est considérée comme tout émission de chèque sans provision, sauf en cas de perte, vol, utiisation frauduleuse dans les autres cas prévus par la LOI : le CLIENT devra donc supporter tous les frais dus à une opposition fautive et s'oblige, sur simple demande du VENDEUR ou de son mandataire, à lever immédiatement son opposition auprès de sa banque ou de la poste/ccp afin que le chèque puisse être représenté et payé. Le client doit dans tous les cas d'opposition avertir son établissement de crédit de la présente clause.

Tant que la marchandise n'a pas été payée, le VENDEUR et le cas Echéant, le prêteur qui a payé le prix pour le compte du CLIENT bénéficie d'une réserve de propriété sur les marchandises livrées jusqu'a complet paiement des sommes dues à eux ou à tout tiers qu'il se serait substitué, sans avis, ni autorisation spéciale : le CLIENT assure les risques liés à la destruction, à la perte et à tout dommage pouvant affecter les biens dont il a alors la garde et il s'oblige à informer de cette réserve de propriété les officiers ministériels (huissiers, commissaires-priseurs) ou commissaire de police dans le cas de saisie et procédures d'execution, faute de quoi il serait responsable personnellement, notamment sur ses autres biens et salaires ou revenus du préjudice causé au bénéficiaire.

 

3 LIVRAISON DELAI :

 

3.1 DELAIS DE LIVRAISON :

 

Conformément aux articles L et R 114-1 du code de la consommation les délais de livraison sont fermes pour les commandes dont le prix est supérieur à 500 € les delais de livraison sont fixés en fonction des engagemets communiqués par nos fournisseurs en cas de retard excédant une durée de 15 jours par rapport à la fin du délai indiqué, le CLIENT pourra dénoncer le contrat, sa demande d'annulation devant être adressée au VENDEUR par lettre recommandée avec AR. Le contrat sera alors considèré comme rompu, sauf si entre la date d'envoi de sa lettre et réception de celle-ci, le client a été livré. Cette disposition ne s'applique pas pour les cas fortuits. ou de force majeurs lorqu'ils sont justifiés par le VENDEUR.

En revanche, pour les commandes d'un montant inférieur à 501 € les délais de livraison sont seulement précisés initialement à titres et en fonction des engagements habituels des fournisseurs : Le VENDEUR confirmera cependant si besoin est, un délai de 30 jours suivant la date ou la commande est devenue définitive, sous réserve que les acomptes aient été encaissés. Le delai sera fixé, en tout état de cause dans une proportion raisonnable par rapport au délai indicatif initialement prévu.

Le CLIENT qui désire reporter en accord avec le VENDEUR la date d'emporter ou de livraison par rapport à la date initialement fixée, doit solder le prix de son achat. En cas de vente à crédit, il devra alors réceptionner à la date initialement fixée son achat en se présentant au magasin ou au dépôt afin d'autoriser le VENDEUR  à se faire financer par le prêteur.

Le CLIENT s'engage à enlever son achat au plus tard dans les 15 jours suivant l'avis à disposition adressé par le VENDEUR lorqu'il a été convenu d'une vente à emporter et sauf en cas fortuit ou de force majeure dont il justifiait au delà des frais de garde pourraient être facturés selon le barème communiqué par le VENDEUR.

En cas de modification de l'adresse de livraison, le CLIENT s'engage à le faire savoir en temps utile, de même qu'il s'oblige au moment de la vente à communiquer par écrit au VENDEUR toutes difficultés de passage, pouvant nécessiter l'usage de matériels spéciaux dont le coût d'intervention délivrance dans les dépôts du VENDEUR.

Si la livraison est effectuées par un transporteur, le CLIENT devra en outre, en cas de dommage ou averies confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR ou exploit d'huissier dans les trois jours, jours fériés non compris de la livraison et dont copie au VENDEUR.

 

4 GARANTIE :

 

Nos produits bénéficient de la garantie légale contre toutes les consequences des defauts ou vices cachés. Tels qu'ils sont définis à l'article L-211-1 du code de la consommation ( article 1641 et suivant du code civil). Les garanties contractuelles des fournisseurs s'appliquent et le détail de celles-ci est fourni avec l'appareil. Les délais de garanties courent à compter de la date de facturation de l'achat mais le bénéfice de ces mêmes garanties ne sera acquis qu'a compter de l'acquittement total de la facture, sans report possible des dates de prescription de la garantie contractuelle. La garantie couvre uniquement le remplacement de la pièce défectueuse à l'exclusion des frais de main d'oeuvre, des frais de pose et de depose. Le réassortiment ou l'échange des pièces ne seront assurés que dans la mesure de nos possibilités ou de celles du fabricant, qu'il s'agisse de commandes complémentaires ou d'actions en garantie. Durant cette période de garantie contractuelle, et lorsque le CLIENT demendera une remise en état couverte par cette garantie, toute immobilisation d'au moins 7 jours devra s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause si celle ci est postérieure. La garantie ne peut jamais être recherchée dans le cas ou les appareils ou les accessoires auraient été mis en place sans respecter les conditions d'installation que nous préconisons. De même, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés aux accessoire par l'intervention intempestive de l'utilisateur ou d'un réparateur non qualifié. Pour toute défectuosité résultant d'une installation non-conforme à nos prescriptions il appartient à l'utilisateur de mettre en jeu la responsabilité de l'installateur.

 

MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE :

 

Les réclamations couvertes par les garanties contractuelles des fournisseurs doivent être adressées dans les plus brefs délais au VENDEUR par lettre recommandée avec AR décrivant précisément le problème rencontré, la date et les conditions d'utilisation dans lesquelles il est survenu.

 

EXCLUSIONS :sont exclus des garanties contractuelles,

 

- Les domages causés par l'emploi de produits d'entretien ou de nettoyage non adaptés. Les defauts d'aspect existants imputables au fabricant non déclarés lors de la livraison de l'appareil.

-Les dommages liés aux causes exterieurs, même indépendante du fait de l'homme,( dégâts des eaux, foudre, seismes, incendie volontaire ou non, vol, dégâts d'animaux domestiques, parasites provenant du bois infecté dans l'habitation, surexposition aux rayonements solaires ou lunaires conditions hygrométrique, hydrométrique ou atmospherique inadaptée etc.....)

 

-Le non-respect des conditions d'utilisation, des conseils d'entretien, du mode d'emploi ou de montage.

 

-Les altérations et détériorations consécutives à un usage anormal, maladresse du CLIENT ou à des accidents.

 

-Les dommages causés par l'enlèvement de la marchandise par le CLIENT.

 

-Les parties en mouvements du mobilier ayant subi un traitement non-conforme à une utilisation normale.

 

-Les modifications d'aspect du produit consécutives à l'usage en particulier pour les éléments soumis à une usure normale.

 

-Les singularités caractéristiques du bois ou de la finition.

 

-Au travail normal du bois et des matières naturelles.

 

-L'utilisation commerciale ou l'usage professionnel des articles livrés.

 

-Les pièces telles que les fusibles, piles, ampoules, appuis-tête sauf défaut de fabrication constatés à la livraison.

 

-Les dommages causés par le fonctionnement du SPA en dehors des températures situées entre 15° minimum et 40° Celsius maximum.

 

-Les couvertures isothermiques et les éléments rattachés ou rajoutés à celle--ci.

 

De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquereur devra se prévaloir dans les conditions ci-desous. L'utilisation de nos produits équivaux à leur acceptation en l'état, le CLIENT doit vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison ou lors de l'enlèvement et effectuer les réclamations à ce moment, sauf défauts cachés. Dans le cas, ou la marchandise délivrée ne serait pas conforme à la commande,le CLIENT devra la refuser et en aviser immédiatement le VENDEUR.

 

4.1 TRAITEMENT DES EAUX :

 

 

 Pour l'utilisation des SPAS dans les meilleurs conditions, ,il est indispensable de respecter les paramètres suivants: Chlore libre max 2.5 mg/l, Brome total max 5.5 mg/l, oxygène actif comme indiquée par le fabricant (détails en magasin) et le PH entre 6.9 et 8.0 . Le non respect de ces paramètres annule, les garanties fabricant tel que, l'hydraulique, les pompes, réchauffeur, jets, têtières, couverture et isotherme.

 

 

5 INFORMATIQUES ET LIBERTES :

 

 

 Toutes les rubriques de seconde commande peuvent être utilisées par le VENDEUR ou pour son compte pour une action commerciale ultérieur dans le cadre de son fichier CLIENT lequel peut-être échangé, loué, cédé en vue de la prospection de la relance commerciale, d'operations de parrainage ou d'études statistiques, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accés d'opposition ou de rectification en s'adressant à notre Direction et ce conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 01/01/1978.

 

 

6 ATTRIBUTION DE COMPETENCE EN CAS DE LITIGE AVEC LES CLIENTS PROFESSIONNELS :

 

 

Nos SPAS sont destinés habituellement à un usage non-professionnel. Toutefois dans le cas de vente pour des besoins professionnels cette spécificité doit faire l'objet et selon l'accord du VENDEUR d'une mention particulière sur le present  bon de commande. En cas de litige, il est fait attribution de compétence aux tribunaux et cour du ressort du siège social du magasin VENDEUR et l'acheteur professionnel déclare y faire élection de domicile.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 

 


 

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